Successions ab intestat vs. testamentaires

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Dans la province de Québec, il existe deux (2) catégories générales de successions qui déterminent la distribution des biens d’une personne décédée:

a) Intestat (Ab intestat)

Lorsqu’une personne décède sans laisser de testament, sa succession est dite ab intestat, aussi appelée succession légale.

La succession ab intestat est dévolue aux héritiers selon les règles énoncées aux articles 653 et suivants du Code civil du Québec. Ces articles établissent l’ordre selon lequel les parents du défunt héritent et les proportions de la succession reçues par chaque héritier.

À titre d’illustration, conformément à l’article 666 du Code civil du Québec, si une personne ayant un époux et des enfants décède sans avoir laissé de testament, un tiers (1/3) de la succession de la personne décédée sera dévolu à son époux et deux tiers (2/3) seront dévolus à ses enfants en parts égales.

Si une personne ne veut pas que sa succession soit assujettie aux règles de succession par défaut énoncées aux articles 653 et suivants du Code civil du Québec, elle devrait alors rédiger un testament.

b) Testament

Lorsqu’une personne décède en ayant laissé un testament, sa succession est dite testamentaire, aussi appelée succession testamentaire.

Une succession testamentaire est dévolue aux héritiers et légataires particuliers désignés par le défunt dans son testament ou dans un codicille ci-joint.

Lorsqu’une personne laisse par testament un bien spécifique à une autre personne, comme une somme d’argent déterminée, le legs est appelé legs à titre particulier. Le bénéficiaire d’un tel legs est appelé légataire particulier.

Lorsqu’il y a suffisamment de fonds dans une succession pour payer ses créanciers et que la succession est par ailleurs manifestement solvable, le liquidateur de la succession est tenu de distribuer les legs à titre particulier aux légataires particuliers au fur et à mesure qu’ils se présentent. (Article 808 C.c.Q.).

Les légataires particuliers ne sont toutefois pas considérés comme des héritiers à proprement parler puisqu’ils n’ont pas droit à une partie du résidu de la succession.

La partie résiduelle de la succession, ou résidu, désigne les biens restants dans la succession après que tous les créanciers et les légataires particuliers ont été payés. Les bénéficiaires de ce type de legs sont les héritiers d’une succession testamentaire, appelés, selon le cas, légataires universels ou légataires à titre universel.