Nous sommes d'avis qu’une compréhension générale du droit ne devrait pas être réservée uniquement aux avocats.

Nous sommes donc en train de créer et développer cette page d'Informations sur notre site Web, afin de fournir des renseignements juridiques susceptibles d'aider les gens à mieux comprendre leurs droits et obligations dans les domaines du droit qui relèvent de nos champs de pratique chez Litvack Dessureault.

Aperçu du patrimoine familial

Le mariage emporte constitution d’un patrimoine familial formé de certains biens des époux, sans égard à celui des deux qui détient un droit de propriété sur ces biens (article 414 C.c.Q).  L’article 415 du Code civil du Québec énumère les biens compris dans le patrimoine familial, soit:  – Les résidences de la famille ou les … Lire la suite

La société d’acquêts

Les biens appartenant à l’un ou l’autre des conjoints qui ne forment pas partie du patrimoine familial font partie de leur régime matrimonial. Au Québec, le régime matrimonial légal s’appelle la société d’acquêts.  Ainsi, si des époux sont mariés sans contrat de mariage, ils sont automatiquement soumis au régime matrimonial de la société d’acquêts.  Il … Lire la suite

Le liquidateur d’une succession

Le défunt peut désigner la ou les personnes qui occuperont la fonction de liquidateur de sa succession dans son testament. Le liquidateur est responsable de l’administration et de la « liquidation » de la succession, notamment la réalisation et la publication d’un inventaire de la succession, et le paiement des dettes de la succession et … Lire la suite

Successions ab intestat vs. testamentaires

Dans la province de Québec, il existe deux (2) catégories générales de successions qui déterminent la distribution des biens d’une personne décédée: a) Intestat (Ab intestat) Lorsqu’une personne décède sans laisser de testament, sa succession est dite ab intestat, aussi appelée succession légale. La succession ab intestat est dévolue aux héritiers selon les règles énoncées … Lire la suite

Droit-inc.com

Deux jeunes avocats ont un gros bureau pour fonder leur propre cabinet en pleine pandémie. Qui sont-ils? Lire la Suite…

Lapresse.ca

Patrimoine familial: une fiducie n’est pas une échappatoire, tranche la Cour suprême Lire la Suite…