Fiducies

Les fiducies sont souvent un élément central des conflits familiaux et successoraux complexes.

Dans le cadre de nos services, nous conseillons les fiduciaires et les bénéficiaires de fiducies ou de tiers intéressés dans diverses situations, notamment lorsque:

– Les actifs du patrimoine familial et/ou de la société d’acquêts sont détenus dans une fiducie familiale;

– L’un des ex-conjoints agit à titre de fiduciaire ou est le bénéficiaire d’une fiducie;

– Les bénéficiaires ou fiduciaires cherchent des conseils concernant leurs droits et obligations en vertu d’un acte de fiducie;

– Un créancier cherche à exécuter un jugement contre des actifs appartenant à une fiducie;

* Nous traitons également les litiges liés aux régimes de protection, y compris les curatelles, les tutelles et les mandats pour cause d’inaptitude.

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